Conditions Générales d’Utilisation

Conditions générales d’utilisation du site www.numahealth.com

En vigueur au 17 juin 2020

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités de mise à disposition, par la société NumaHealth International (« Société »), du site, des prestations et/ou des produits accessibles à l’adresse www.numahealth.com (« Site ») et de définir les conditions générales d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur et visiteur, qu’il soit professionnel de santé ou grand public (« l’Utilisateur»). 

Les présentes CGU sont accessibles sur la page d’accueil du Site à la rubrique «Conditions Générales d’Utilisation». Elles sont complétées des documents suivants qui en font partie intégrante :

  • Une Politique de Données Personnelles accessible également en page d’accueil du Site à la rubrique «Politique de Données Personnelles» ;
  • Le cas échéant, de Conditions Particulières d’Utilisation accessibles sur les pages d’accueil des comptes personnels réservés aux Utilisateurs membres (tels que définis ci-après).

La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Les CGU ainsi que les conditions générales de vente des prestations et/ou produits effectués au travers du Site (« CGV ») constituent, sauf indication contraire, le seul contrat entre la Société et l’Utilisateur et doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site et utiliser les prestations et/ou produits proposés par le Site. En particulier, toute navigation ou utilisation du Site par un Utilisateur et toute création de compte personnel par un Utilisateur membre (tel que défini ci-après) impliquent l’acceptation sans aucune réserve ni restriction de ces documents par l’Utilisateur. 

En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès au Site et aux prestations et/ou produits proposés par le Site.

ARTICLE 1 : Accès au Site

Sauf mention contraire des présentes CGU, le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. 

Le Site se compose d’un site d’information ouvert à tous Utilisateurs ainsi que d’espaces d’accès restreint réservés à des Utilisateurs spécifiques.

1.1 – Accès libre et gratuit

Le Site permet à tout Utilisateur un accès libre et gratuit aux contenus suivants :

– une présentation de la Société, de ses prestations et/ou produits; 

– un formulaire de contact ;

– des articles scientifiques et/ou tout autre contenu relatif à la Société, ses prestations et/ou produits;

– des témoignages d’Utilisateurs.

Tout Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique en envoyant un email à : contact@numahealth.com.

1.2 – Accès restreints

Le Site offre la possibilité aux Utilisateurs qui le souhaitent de créer un compte personnel en vue d’utiliser les prestations et/ou produits commercialisés par la Société (« Utilisateurs membres »). Les Utilisateurs concernés sont :

  • Le grand public, à l’exception des enfants mineurs (moins de 18 ans) et des femmes enceintes, qui souhaite utiliser les prestations et/ou produits commercialisés par la Société sous le nom commercial Health Pilot, à savoir un outil d’analyse et d’évaluation chiffrée de la capacité adaptative de l’organisme, assorti (i) de conseils et recommandations personnalisés de mode de vie, d’alimentation et de compléments alimentaires naturels et (ii) d’un service de mise en relation avec un professionnel de santé (« Outil Health Pilot »). L’Utilisateur est expressément informé que, en l’état actuel du développement de l’Outil Health Pilot et du Site, l’accès au compte personnel réservé au grand public est interdit aux enfants de moins de 18 ans et aux femmes enceintes.  
  • Les professionnels de santé qui souhaitent utiliser l’Outil Health Pilot comme outil d’aide à une meilleure compréhension de l’état de terrain de leurs patients, bénéficier des conseils et recommandations dans le domaine du bien-être qui pourraient leur être utiles dans le cadre du suivi de leurs patients et bénéficier également de services adaptés. 
  • En fonction de l’évolution des prestations et/ou produits proposés par la Société, des publics ciblés, tels que, par exemple, sportifs de haut niveau, entreprises, etc.

Les pages de création de compte personnel sont accessibles en page d’accueil du Site. En fonction de son profil (grand public, professionnel de santé, etc.), l’Utilisateur membre trouvera sur la page de création de compte qui le concerne les modalités particulières de création de son Compte Personnel. 

De façon générale :

  • préalablement à toute validation de création de compte personnel, chaque Utilisateur membre accepte expressément les présentes CGU, les CGV le cas échéant ainsi que la Politique de Données Personnelles en cochant la case prévue à cet effet. 
  • Pour accéder aux prestations et/ou produits qui lui sont spécifiquement réservés, l’Utilisateur membre devra s’identifier à l’aide de son adresse email et d’un mot de passe qu’il aura choisis et qui lui sont strictement personnels.

L’Utilisateur membre pourra solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son Compte Personnel ou envoyant un email à : contact@numahealth.com. Cette demande de désinscription sera effective dans un délai de 3 jours ouvrés.

En cas de non-respect des CGV et/ou des CGU, le Site aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur membre après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet au bout de 15 jours.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles et, le cas échéant, données de santé de l’Utilisateur membre.

ARTICLE 2 : Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, algorithmes, logiciels, les images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle de la Société sont et restent la propriété exclusive de la Société. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGU à raison de l’accès ou de la consultation de pages du Site ou de l’utilisation de l’Outil Health Pilot. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation desdites informations pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, tout Utilisateur s’engage à :

– ne pas reproduire, copier, transférer, transmettre, résumer, intégrer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de la Société, de façon permanente ou provisoire, sur quelque support ou de quelque manière que ce soit, le Site ou le contenu du Site et/ou le nom, le logo, la marque et/ou toute autre information ou signe distinctif se rapportant aux droits de la Société sur le Site ou sur son Outil Health Pilot ;

– ne pas vendre, louer, sous-licencier ou utiliser à des fins commerciales de quelque façon que ce soit le Site ou les résultats communiqués lors de l’utilisation de l’Outil Health Pilot ;

– ne pas fusionner tout ou partie du Site dans d’autres programmes informatiques ou créer des œuvres dérivées à partir du Site ;

– ne pas adapter le Site, le compiler, le décompiler, le désassembler, le traduire, l’analyser, procéder à de l’ingénierie inverse ou toute autre opération destinée à accéder à tout ou partie des codes sources du Site ou tenter d’y procéder, sauf dans les limites autorisées par la loi ;

– ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de la Société, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;

– ne pas permettre, directement ou indirectement, par conseil, aide ou assistance, à un tiers quel qu’il soit, de réaliser l’un de ces actes ou de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société ;

– accepter que la Société mette en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout piratage des informations contenues dans le Site et en particulier pour éviter l’utilisation illicite ou contraire aux présentes CGU de toute information ou donnée de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;

– informer la Société dès qu’il a connaissance d’un piratage ou de toute utilisation illicite ou non conforme de l’Outil Health Pilot ou du Site.

En outre, tout Utilisateur s’interdit de corriger par lui-même toute anomalie ou dysfonctionnement du Site de quelque nature que ce soit, la Société se réservant seule ce droit. La Société ne remet pas à l’Utilisateur les codes sources du Site, lesquels demeurent la propriété exclusive de la Société.

ARTICLE 3 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent éventuellement être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 4 : Cookies 

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifiée par un nom, qui peut être transmise au navigateur web de l’Utilisateur par le site web sur lequel il se connecte. Le navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web à chaque nouvelle connexion de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation, et d’autres sont soumis à son consentement avant d’être installés. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent jusqu’à 13 mois maximum hors consentement ou fonctionnalité strictement nécessaire au fonctionnement du Site.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site, par exemple en :

  • permettant à un service fourni par le Site de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises (par exemple remplir un formulaire ou une enquête).
  • mémorisant que l’Utilisateur a déjà donné ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire à chaque nouvelle page.
  • surveillant comment les Utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité.
  • analysant des données anonymisées pour aider à comprendre comment les Utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.

Les cookies peuvent être séparés en deux catégories :

  • Les cookies strictement nécessaires à l’utilisation du Site ;
  • Les cookies tiers destinés à l’analyse de trafic, à la publicité et aux réseaux sociaux.

4.1 Les cookies strictement nécessaires à l’utilisation du Site

Il s’agit des cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l’Utilisateur (par exemple les cookies d’identifiants de session, d’objets multimédias, d’outils de paiement ou de personnalisation d’interface.) L’Utilisateur peut s’y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de son navigateur, cependant son expérience de navigation sur le Site ou d’utilisation de certains services fournis par le Site risque d’être dégradée.

En tant que simple visiteur, le Site n’impose aucun cookie à l’Utilisateur.

Les Utilisateurs membres souhaitant utiliser l’Outil Health Pilot doivent utiliser des cookies liés aux fonctionnalités de paiement via la plateforme Stripe.

Stripe sert à effectuer des paiements par carte de crédit. Il utilise des cookies pour permettre au Site de traiter des paiements sans stocker d’informations de carte de crédit sur ses propres serveurs. Les cookies utilisés par Stripe sont les suivants :

Nom du cookieFinalitéDurée de vie
    stripe_mid (or « muid »; part of stripe.js)
Sert à la prévention et à la détection des fraudes

1 an
    stripe_sid (or « sid »; part of stripe.js)
Sert à la prévention et à la détection des fraudes

30 minutes
m (or « guid »; part of stripe.js)Sert à la prévention et à la détection des fraudes2 ans
    stripe_mid (or « muid »; part of stripe.js)
Sert à la prévention et à la détection des fraudes

1 an
    stripe_sid (or « sid »; part of stripe.js)
Sert à la prévention et à la détection des fraudes

30 minutes
m (or « guid »; part of stripe.js)Sert à la prévention et à la détection des fraudes2 ans
sessionLogin de session pour Stripe Dashboard90 jours

lsession
Login de session pour Stripe Express Dashboard pour Stripe Express Users
7 jours

stripe.csrf
Protection contre la falsification des demandes intersites pour les utilisateurs de Stripe Dashboard
1 an
cliauth_secretSert à confirmer l’authentification pour Stripe CLISession
art_token/ cbt_token/ cct_token/ cdt_token/ect_toksvt_token/Utilisé pour confirmer l’authentification pour – récupération du compte / changement de compte bancaire / défi de connexion / réinitialisation du mot
Session
lc_ token/prt_token/ act_tokende passe / demande d’assistance / ajout d’un e-mail/ nouveau périphérique6 mois
NIDUtilisé par reCAPTCHA, une mesure de sécurité supplémentaire qui est parfois utilisée lors de la connexion à Stripe.

4.2 Les cookies tiers destinés à l’analyse de trafic et aux réseaux sociaux

Il s’agit de certains cookies de mesure d’audience, de cookies de publicité, ou liés aux partages sur les réseaux sociaux. Le Site s’appuie sur certains de ces services proposés par des sites tiers (actuellement AddToAny, Google Analytics, Hotjar). Il s’agit notamment :

4.2.1 De boutons de partage sur les réseaux sociaux et autres (mail, twitter, facebook…) fournis par AddToAny:

Nom du cookieFinalitéDurée de vie
    cfduidPermet à l’utilisateur de partager du contenu sur les réseaux sociaux.1 mois

4.2.2 D’outils de mesure d’audience pour permettre d’améliorer constamment le Site :

Google Analytics

Nom du cookieFinalitéDurée de vie
_gaUtilisé pour différencier les utilisateurs2 ans
_gidUtilisé pour différencier les utilisateurs1 jour
_gatUtilisé pour limiter le taux de demande. Si Google Analytics est déployé via Google Tag Manager, ce cookie sera nommé _dc_gtm_ <property-id>.1 minute
AMP_TOKENContient un jeton qui peut être utilisé pour récupérer un ID client à partir du service d’ID client AMP. D’autres valeurs possibles indiquent l’opt-out, la demande en vol ou une erreur lors de la récupération d’un ID client à partir du service AMP Client ID.30 secondes à 1 an
_gac_<property-id>Contient des informations relatives à la campagne pour l’utilisateur. Si vous avez associé vos comptes Google Analytics et Google Ads, les balises de conversion de site Web Google Ads liront ce cookie, sauf si vous vous désabonnez.90 jours
    utmaCe cookie est utilisé pour distinguer les visiteurs uniques. Ce dernier est mis à jour à chaque page vue.2 ans
    utmbCe cookie est utilisé pour suivre la session de visite de l’internaute. Ce cookie expire dès que l’internaute reste inactif sur le site plus de 30 minutes. L’utilisation de ce cookie couplée avec le cookie utmc permet de suivre de suivre les visites (sessions).30 minutes
    utmcCe cookie fonctionne en complément du cookie    utmb pour déterminer si oui ou il y a une nouvelle visite par le visiteur unique actuel.Non défini. Il expire en fin de session.
    utmzCe cookie stocke toutes les informations utiles à l’identification d’une source de trafic. C’est dans ce cookie que sont stockées les informations suivantes : la source de trafic, le support de cette source de trafic, le mot clé tapé si l’internaute consulte le site en provenance d’un moteur de recherche, etc.6 mois
    utmvFait référence aux informations renseignées lors de l’appel à la fonction _setVar(). Notez que le cookie utmv est un cookie optionnel. Ce dernier n’est utilisé que par la fonction setVar.2 ans

Hotjar

Nom du cookieFinalitéDurée de vie


_hjClosedSurveyInvites
Ce cookie est installé quand un visiteur interagit avec une fenêtre contextuelle modale d’invitation à une enquête. Il est utilisé pour faire en sorte que la même invitation ne réapparaîtra pas si elle a déjà été montrée.

1 an

_hjDonePolls
Ce cookie est installé lorsqu’un visiteur effectue un sondage à l’aide du “Feedback Poll” widget. Il est utilisé pour faire en sorte que le même sondage ne réapparaisse pas si il a déjà été rempli.
1 an

_hjMinimizedPolls
Ce cookie est installé lorsqu’un visiteur minimise un sondage “Feedback Poll” widget. Il est utilisé  pour faire en sorte que le même sondage ne réapparaisse pas si il a déjà été minimisé.
1 an

_hjDoneTestersWidgets
Ce cookie est défini une fois qu’un visiteur soumet ses informations dans le widget “Recruit User Testers”. Il permet de s’assurer que le même formulaire ne réapparaisse pas s’il a déjà été rempli.
1 an

_hjIncludedInSample
Ce cookie de session est configuré pour permettre à Hotjar de savoir si ce visiteur est inclus dans l’exemple utilisé pour générer des entonnoirs.
1 an


_hjShownFeedbackMessage
Ce cookie est défini lorsqu’un visiteur minimise ou termine les commentaires entrants. Ceci est fait pour que les commentaires entrants se chargent immédiatement minimisés s’ils naviguent vers une autre page où il est configuré pour s’afficher.

1 an


_hjid
Ce cookie est défini lorsque le client atterrit pour la première fois sur une page avec le script Hotjar. Il est utilisé pour conserver l’ID utilisateur Hotjar, unique à ce site sur le navigateur. Cela garantit que le comportement lors des visites ultérieures sur le même site sera attribué au même ID utilisateur.

1 an


_hjRecordingLastActivity
Déployé dans session storage (par opposition aux cookies). Ceci est mis à jour lorsqu’un enregistrement de visiteur démarre, et lorsque des données sont envoyées via le WebSocket (quand le visiteur effectue une action enregistrée par Hotjar).

Session

hjTLDTest
Lorsque le script Hotjar s’exécute, le chemin de cookie le plus générique est recherché au lieu du nom d’hôte de la page. Ainsi les cookies peuvent être partagés entre les sous-domaines (le cas échéant).
Session

_hjUserAttributesHash
Les attributs utilisateur envoyés via l’API Hotjar Identify sont mis en cache pour la durée de la session afin de savoir quand un attribut a changé et doit être mis à jour.
Session


_hjCachedUserAttributes
Ce cookie stocke les attributs utilisateur qui sont envoyés via l’API Hotjar Identify, chaque fois que l’utilisateur n’est pas dans l’échantillon. Ces attributs ne seront enregistrés que si l’utilisateur interagit avec un outil de commentaires Hotjar.

Session



_hjLocalStorageTest
Ce cookie est utilisé pour vérifier si le script de suivi Hotjar peut utiliser le local storage. Si c’est le cas, une valeur de 1 est définie dans ce cookie. Les données stockées dans_hjLocalStorageTest n’ont pas de délai d’expiration, mais elles sont supprimées immédiatement après leur création, de sorte que le temps de stockage prévu est inférieur à 100 ms.


N/A


_hjptid
Ce cookie est défini pour les utilisateurs connectés de Hotjar, qui disposent des autorisations de membre de l’équipe d’administration. Il est utilisé lors des tests de tarification pour afficher la tarification cohérente de l’administrateur sur le site.

Session

_hjAbsoluteSessionInProgress
Ce cookie est configuré pour que Hotjar puisse suivre le début du parcours de l’utilisateur pour un nombre total de sessions. Il ne contient aucune information identifiable.
30 minutes

Toutes ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de sa première visite sur le Site, un bandeau informe l’Utilisateur de la présence de ces cookies et l’invite à indiquer son choix. Ils ne sont déposés que si l’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur peut configurer ces cookies pour les accepter ou les refuser en se rendant sur la fenêtre de paramétrage disponible depuis ce même bandeau (“Ajuster vos réglages”).

L’Utilisateur peut aussi désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 5 : Témoignages d’Utilisateurs

Le Site peut solliciter des Utilisateurs, membres ou non, en vue de publier leurs témoignages quant à leur propre expérience d’utilisation de l’Outil Health Pilot ou tout autre expérience liée aux produits et services fournis sur le Site. 

Le Site peut exercer une modération sur le texte des témoignages et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur.

Préalablement à toute mise en ligne de son témoignage, l’Utilisateur cédera à la Société par contrat séparé les droits de la personnalité et de propriété intellectuelle nécessaires pour la publication de son témoignage. 

Le témoignage de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le Site, sans préavis.

ARTICLE 6 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais la Société ni le Site ne garantissent que le Site soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sur le Site sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, la Société ni le Site ne peuvent être tenus responsables de la modification de dispositions juridiques et/ou réglementaires survenant après mise en ligne. De même, la Société ni le Site ne peuvent être tenus responsables de l’utilisation et de l’interprétation des informations qui sont contenues.

La Société ni le Site ne peuvent être tenus pour responsables d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès ou au téléchargement de contenus provenant du Site.

La responsabilité de la Société ni celle du Site ne peut être engagée en cas de force majeure, au sens de l’article 7 des présentes CGU (« Force Majeure »). Tout événement dû à un cas de Force Majeure, ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site, ainsi que toute interruption, suspension d’accès ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de la Société ni celle du Site.

En acceptant de créer son compte personnel, et d’utiliser les services et/ou produits proposés par la Société, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations personnelles ou de santé complètes, sincères et exactes. L’Utilisateur membre est responsable de la véracité et de la mise à jour des informations fournies lors de la création de son compte. Il peut les modifier à tout moment en se connectant à son espace personnel. L’Utilisateur membre est également seul responsable de la conservation de la confidentialité de ses éléments d’authentification à son compte personnel (identifiant et mot de passe) et doit ne pas en donner accès à des tiers. Il assume les risques liés à l’inexactitude ou la non-exhaustivité de ses données personnelles et/ou de santé et/ou à la mauvaise utilisation de ses éléments d’authentification de son compte personnel. La Société décline toute responsabilité à cet égard. 

ARTICLE 7 : Force majeure

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Il est expressément convenu que constitue un cas de force majeure, au sens des présentes CGU, pour autant qu’il empêche l’exécution des obligations d’une partie, notamment (sans que cette liste soit limitative) les événements suivants : épidémies, grèves, inondations, incendies, acte de terrorisme, émeutes, interventions de maintenance nécessaires, pannes ou défaillances de l’hébergeur de données, du fournisseur d’énergie ou d’accès à internet, limitation imposée par une autorité administrative et judiciaire, ou cas de force majeure touchant tout autre prestataire lié à l’hébergement du Site, la fourniture de contenus sur le Site ou à tout autre fonctionnalité du Site. 

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique aux présentes CGU. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, tout Utilisateur peut joindre la Société éditrice aux coordonnées inscrites dans les mentions légales.